La politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit la manière dont Zitouna Payment utilise et protège les informations et les données à caractère personnel de sa clientèle lors de l’utilisation de  son application mobile

ARTICLE 1 – Données personnelles

1. Identité du responsable du traitement

Zitouna Payment, société anonyme de droit tunisien, au capital de 24.000.000 Dinar Tunisien, dont le siège social est situé au Bloc A, Immeuble Hajer, Rue du Lac Victoria et Rue du Lac Neusiedl, Les Berges du Lac 1 - Tunis 1053, enregistrée au registre national des entreprises, identifiant unique N° : 1720549Z.
Site web www.zitounapayment.com  
Tél: 70 223 385

2. Sécurité et Protection des Données à caractère Personnel

Zitouna Payment s’engage à assurer ses prestations dans le respect des lois et règlements applicables et des règles de l’art. Notamment, Zitouna Payment mettra tout en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients , conformément à la règlementation en vigueur.
Zitouna Payment se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Compte en ligne pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance sans que ces opérations n'ouvrent droit à une quelconque indemnité. Elle s'engage à limiter ce type d'interruptions au strict nécessaire.
Si l'identifiant unique ou toute autre information nécessaire à l’exécution d’une opération de paiement fourni par le client  est inexact, Zitouna Payment n’est pas responsable de la mauvaise exécution dudit Service. Au cas où elle est condamnée à indemniser un Client, elle aura le droit de se retourner contre l’Agent de paiement qui est à l’origine de l’irrégularité́.
Zitouna Payment est responsable de la sécurité et de la confidentialité des données qu’elle échange avec l’Agent de paiement dans le cadre de la fourniture des services de paiement  au titre de la création et de la gestion de  Comptes de paiement client , ainsi que des opérations de paiement associées au Compte de paiement.
Chacune des Parties déclare avoir effectué́ toute déclaration ou demande d’autorisation nécessaire relative à la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel effectué sous sa responsabilité et à respecter lors de la collecte, de la transmission, du transfert, ou du traitement ultérieur des données personnelles , l’ensemble des obligations découlant de l’application de la législation en matière de protection des données à caractère personnel.

3. Finalités des traitements de données à caractère personnel :

La collecte et les traitements réalisés par Zitouna payment ont, notamment, pour finalités:

• La gestion du compte de paiement et/ou des produits et services souscrits
• La gestion de la relation Client ;
• La gestion des risques, la prévention de la fraude et la gestion des incidents de paiement
• La prospection et la réalisation d’animations commerciales, d’études statistiques et patrimoniales ;
• Le respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de gestion du risque opérationnel, de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
• Tout incident, déclaration fausse ou irrégulière, peut faire l’objet d’un traitement spécifique destiné à prévenir la fraude ;
• Toute autre finalité liée à l’activité ou aux services proposés au client

4. Communication de données à caractère personnel à des tiers :

Zitouna payment est autorisé par le client, de conventionexpresse, de collecter, traiter et communiquer ses données à caractère personnel :

• Aux personnes morales membres du Groupe Zitouna, à ses autorités de tutelles, aux prestataires et aux sous-traitants qui interviennent pour son compte, à ses partenaires, intermédiaires, coutiers et assureurs dans la limite nécessaire à l’exécution des prestations concernées, ainsi qu’en tant que de besoin en vue d’exécuter les ordres et transactions du client, et assurer la sécurité des réseaux informatiques et des transactions ;

• Aux bénéficiaires de transactions ainsi qu’à leurs Banques, à des fins de lutte contre le blanchiment d’argent  et le financement du terrorisme conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• En dehors des cas où elles répondent aux obligations légales et réglementaires auxquelles est tenue Zitouna payment, ainsi que celles mentionnées ci-dessus, ces communications sont pour l’essentiel nécessaires à la gestion de la relation et ont pour objet notamment de :
• Permette l’étude et la gestion du dossier du client dans le cadre de délégations consenties par Zitouna payment ;
• Réaliser les études statistiques
• Assurer la sécurité́ des réseaux informatiques et des transactions ainsi que celle de l’utilisation des réseaux de paiement internationaux.
• Les agents mandatés assurent par ailleurs la distribution des produits et services proposés par Zitouna payment. Les informations nécessaires à l’étude, la souscription et la gestion des produits et services peuvent donc être communiquées à l’entité́ concernée.
• Zitouna payment, peut également être conduite, ponctuellement, en vue de la présentation de produits et services des partenaires du Groupe Zitouna à communiquer les informations nécessaires à la réalisation d’actions de prospection commerciale.

5. Transferts de données à caractère personnel

Les traitements visés ci-dessus sont susceptibles d’impliquer des transferts de données à caractère personnel vers les pays tiers, en raison notamment de la dimension internationale du Groupe Zitouna, de ses partenaires et de ses sous-traitants et des mesures prises pour assurer la sécurité́ des réseaux informatiques et des transactions ainsi que celle de l’utilisation des réseaux de paiement.
Dans ce cas, Zitouna payment met en œuvre les moyens permettant d’assurer la protection et la sécurité́ de ces données qui pourront néanmoins être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires habilitées du pays concerné, ́ notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent  et le financement du terrorisme.

6. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Le client dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant et peut également demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou erronées.
Il peut également s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement, étant entendu que cette opposition peut entrainer l’impossibilité pour Zitouna payment de fournir le produit ou le service demandé ou souscrit voire même la clôture de son compte.
Ces droits peuvent être exercés par écrit auprès des agents de paiement propres  de Zitouna payment.

7. Zitouna payment est assujettit aux dispositions pénales

qui sanctionnent le blanchiment d’argent ainsi que le financement du terrorisme. Elle est également tenue de s’informer auprès de son Client pour des opérations qui lui paraitront inhabituelles en raison notamment des modalités, de leurs montant ou de leur caractère exceptionnel au regard de celles initiées jusqu’alors par ce dernier. Le client s’engage à donner à Zitouna payment en tant que de besoin toute information utile sur le contexte de ces opérations.